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Les demandes effectuées via ce formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au bon suivi de votre demande. Elles sont ensuite archivées selon les règles en vigueur.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 entré en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous bénéficiez en outre d’un droit à la limitation d’un traitement vous concernant ainsi qu’à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.

Vous pouvez faire exercice de ces droits sur simple demande par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :

Association Des Maires 54
80 Bd Maréchal Foch
54520 Laxou