CDG 54
SAISINE : DÉONTOLOGIE (ÉTHIQUE, LAÏCITÉ, CUMUL D’EMPLOI …)







Les données personnelles contenues dans ce formulaire sont recueillies afin d'assurer le suivi de votre demande et permettre de vous apporter une réponse adéquate dans les plus brefs délais.

Seul votre DPO ainsi que, en fonction de la demande, les personnes liées au service "protection des données" (juristes, archivistes...) auront accès à ces données.

Afin de mener au mieux la mission RGPD de votre collectivité, les demandes effectuées via ce formulaire sont conservées pendant la durée de validité de la convention, soit une période de 3 ans. Elles sont ensuite anonymisées puis archivées selon les règles en vigueur.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 entré en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous bénéficiez en outre d’un droit à la limitation d’un traitement vous concernant ainsi qu’à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.

Vous pouvez faire exercice de ces droits sur simple demande par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :

Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy.